Mentions légales

Les définitions 

Les visiteurs se définissent comme toutes personnes, qu'il s'agisse d'individus qualifiés conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, d'entreprises ou de professionnels, qui parcourent le Site en accord avec les présentes conditions générales. Services offerts : Le site  propose aux visiteurs l'option de :

Contenu : l'ensemble des éléments qui forment l'information présente sur le Site, y compris des textes, images et vidéos. 

Les informations clients, aussi appelées « Données », englobent toutes les données personnelles que https://esprit-gousset.fr/ pourrait détenir, comme votre compte, le support client ainsi que des analyses et des statistiques. 

C'est un utilisateur qui se connecte et exploite le site web cité plus haut. 

Individus : « Les données qui, de toute évidence, permettent d'identifier directement ou indirectement les individus auxquels elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) explicite les notions de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ». 

D'après l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les visiteurs sont renseignés sur l'identité des intervenants qui ont contribué à la création et à la gestion du site internet https://esprit-gousset.fr/. 

Conditions requises pour accéder au site et aux services proposés. 

Le Site est protégé par les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les normes internationales actuelles. Le Visiteur ne peut pas réutiliser, transférer ou exploiter pour ses propres fins une partie ou l'ensemble des éléments ou travaux présents sur le Site. 

L'utilisation du site https://esprit-gousset.fr/ est subordonnée à l'acceptation intégrale des conditions d'utilisation ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Il est conseillé aux visiteurs du site https://esprit-gousset.fr/ de les vérifier fréquemment. 

Habituellement, tous les utilisateurs ont la possibilité d'accéder à ce site web à n'importe quel moment. Cependant, https://esprit-gousset.fr/ peut choisir de suspendre le service pour des raisons de maintenance technique. Ils s'efforceront d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention. Elle met régulièrement à jour le site internet https://esprit-gousset.fr/. De plus, les mentions légales peuvent être modifiées à tout instant : il est toutefois recommandé à l'utilisateur de les consulter fréquemment afin de rester à jour. 

Les obligations contractuelles associées aux données techniques. 

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L'objectif est de fournir un service garantissant l'accessibilité la plus large possible. L'hébergeur assure que son service sera disponible à n'importe quel moment de l'année. Cependant, le service d'hébergement peut être interrompu pour de courtes périodes, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses installations, de panne de ses installations ou si les Services produisent un trafic jugé anormal. 

Si un problème survient concernant la connexion Internet, les lignes téléphoniques ou l'équipement informatique et de télécommunication, l'hébergeur ne pourra pas être tenu responsable, surtout si le réseau est saturé et entrave l'accès au serveur. 

Détails des services proposés. 

Le site internet https://esprit-gousset.fr/ a pour objectif de renseigner sur l'ensemble des actions de la société. https://esprit-gousset.fr/ s'engage à offrir des informations aussi exactes que possible sur sa plateforme en ligne. Cependant, l'entreprise n'assume aucune responsabilité pour les omissions, les erreurs ou les négligences de mise à jour, qu'elles soient dues à sa propre action ou à celle de partenaires tiers qui lui ont transmis ces données. 

Les informations fournies sur le site https://esprit-gousset.fr/ sont indicatives et susceptibles de varier. De plus, les informations sur le site https://esprit-gousset.fr/ ne sont pas exhaustives. Les données sont présentées sous réserve de changements qui ont pu être apportés depuis leur mise en ligne. 

Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction. 

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Répercussions de la responsabilité. 

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Gestion des informations secrètes. 

Pour le Client, les normes de communication marketing sont actualisées, y compris la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Individus responsables de la collecte des informations personnelles 

En tant qu'entité chargée de traiter les données collectées, Esprit Gousset promet de respecter les lois applicables. C'est essentiellement au Client qu'il revient de définir les buts de ses opérations de traitement de données, de fournir à ses potentiels clients et clients existants, suite à l'obtention de leurs consentements, une information complète sur la gestion de leurs données personnelles et d'assurer la tenue d'un registre des traitements qui reflète fidèlement la réalité. Esprit Gousset prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la précision et la pertinence des Données Personnelles qu'elle gère, en rapport avec les objectifs de leur traitement.